Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site www.optitmartinpecheur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Micro-crèche Ô P'tit Martin Pêcheur accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans.

Activité réglementée par une autorisation d’ouverture aux publiques délivrée par le président du conseil départemental.

10 rue du cimetière 44340 Bouguenais – France
SIRET : 929 376 515 00029
Email : contact@optitmartinpecheur.com

Directrice de publication : Sandrine FORGET

2. Webmaster

Didier MOLLET - Misterplusdesign
Email de contact : misterplusdesign.fr@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Crèche Ô P'tit Martin Pêcheur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur ne peut également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Sandrine FORGET
Email : contact@optitmartinpecheur.com

7.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message transmis via le formulaire de contact
Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques anonymisées)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement via les formulaires du site ou lors de sa navigation.

7.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les relations avec les utilisateurs
Améliorer le fonctionnement et la performance du site
Réaliser des statistiques de fréquentation

7.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’intérêt légitime de l’éditeur du site
Le respect d’obligations légales

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

3 ans pour les données issues du formulaire de contact
13 mois pour les cookies

7.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à la Crèche Ô P'tit Martin Pêcheur et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur Wix), dans le strict respect du RGPD.

7.7 Transfert de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne via les services de Wix. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

7.8 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : contact@optitmartinpecheur.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour :

Mesurer l’audience du site
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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 10 février 2026